Lorraine DUMONT

Les spécificités de l’ordre juridique international ont mené L’Observateur à s’interroger sur certaines de ses omissions, dont il peut résulter une irresponsabilité ou immunité de facto des protagonistes agissant sur la scène internationale. Tout d’abord, les sujets du droit international, s’ils sont titulaires de droits et obligations, ne voient pas d’office leur responsabilité engagée lorsqu’ils commettent un dommage, même lorsque ce dernier serait, au niveau interne, considéré comme une grave violation du droit. De la sorte, les obligations juridiques des sujets du droit international restent à préciser. De plus, ces obligations demeurent à définir concernant d’autres entités qui, à l’origine placées sous la tutelle des États, sont aujourd’hui incontournables sur la scène internationale (multinationales, personnes privées, etc.). Cependant la responsabilité internationale, conçue pour l’État commettant un fait internationalement illicite, ne parvient pas à s’adapter à l’émancipation de ces nouveaux acteurs, qui passent entre les mailles de ce régime. Dès lors, cette inadaptabilité de la responsabilité internationale est susceptible de générer des situations d’irresponsabilité, d’immunité de fait, voire d’impunité.